Quelles sont les aides dont il est possible de bénéficier en 2024 pour réaliser un projet de rénovation énergétique ?
L’ex-Première ministre Elisabeth Borne a annoncé en 2023 que le gouvernement débloquerait un montant de 7 milliards d'euros à partir de 2024 pour financer la transition verte, dont une partie sera allouée à la rénovation énergétique. Nous faisons le tour d’horizon des aides disponibles pour la rénovation énergétique des biens immobiliers en 2024.
Jusqu'à la fin de l'année 2019, une des principales aides financières à la rénovation énergétique dans l'habitat était le Crédit d'Impôt de la Transition Énergétique (CITE).
Depuis 2019, ce crédit d'impôt est supprimé et remplacé par un système de subventions appelé MaPrimeRénov. L'un des changements majeurs est que la prime MaPrimeRénov est versée à la fin des travaux, et non plus après la déclaration de revenus.
La prime MaPrimeRénov s'adresse aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés :
Pour MaPrimeRénov, quatre catégories de plafonds de revenus et de ménages ont été créées avec un code couleur pour chacune d'entre elles :
Les plafonds de ressources sont différents en Ile-de-France. Le critère de revenu est le Revenu fiscal de référence.
Les seuils de revenus et le forfait disponible sont les mêmes pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs. À savoir que les seuils de la prime pour 2024 ont été augmentés de 4,8 % par rapport à 2023.
Le dispositif donne la priorité à ceux qui entreprennent un ensemble de travaux. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, les travaux individuels ne sont pas éligibles, à l'exception de l'installation d'un système d'énergie verte, dans le cadre du programme MaPrimeRénov Décarbonation.
À partir de juillet 2024, les logements classés F ou G ne seront plus éligibles, sauf s'ils sont accompagnés de travaux d'isolation.
Pour tous les autres travaux relevant du régime général de MaPrimeRénov, il doit y avoir au moins deux éléments, dont l'un doit comprendre l'isolation, et qui conduisent à une augmentation de deux classements énergétiques pour le logement.
Si le système de chauffage fonctionne au fioul, il y a obligation de passer à un chauffage à énergie verte, en général une pompe à chaleur.
D'une manière générale, la subvention fournit une aide pour les travaux d'isolation, de chauffage et de ventilation. Une aide financière est également prévue pour la réalisation d'un audit énergétique qui, dans de nombreux cas, est obligatoire.
En plus des subventions pour chaque type de travaux, des sommes supplémentaires sont également disponibles pour donner la priorité aux propriétés ayant une faible cote énergétique et pour encourager les autres à entreprendre une approche globale de l'efficacité énergétique.
Pour être éligible, le logement doit avoir au moins 15 ans, sauf en cas de remplacement d'une chaudière à mazout.
La subvention totale maximale dépend de vos revenus et de l'amélioration de l'efficacité énergétique.
Toutefois, le total des subventions ne peut excéder 90 % des travaux éligibles jusqu'à un coût de 70 000 euros sur une période de 5 ans, sous réserve d'une amélioration substantielle de l'efficacité énergétique.
Les montants de subvention du dispositif dépendent du niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique.
Ainsi, un ménage aux revenus très modestes réalisant un gain de deux indices énergétiques aura droit à une subvention de 80 % pour une dépense maximale d’un montant de 40 000 euros. La subvention est également majorée de 10 % si l'efficacité énergétique atteint au moins la catégorie D.
Seules les personnes aux revenus les plus faibles ont droit aux subventions les plus élevées et les personnes aux revenus les plus élevés n'ont pas droit à la plupart des subventions.
Le projet doit être réalisé dans son intégralité par un constructeur agréé. Ces entreprises doivent également disposer du label RGE.
En aucun cas, vous ne pouvez bénéficier de la prime MaPrimeRénov si vous avez acheté les matériaux vous-même ou si vous avez entrepris les travaux d'installation.
La demande peut être faite en ligne sur le site de France Rénov. Il est préférable de contacter votre service public local de conseil en rénovation en amont de votre projet.
En effet, si vous envisagez des travaux importants, vous devez impérativement vous faire accompagner par un professionnel comme Isole Rénove. La complexité du processus est telle qu'une assistance est indispensable. En outre, il est probable qu'un audit énergétique vous soit demandé pour ce dispositif.
Il est possible, sous condition de ressources, d'obtenir des aides financières pour le remplacement et l’installation d'une chaudière à mazout ou à gaz par un mode de chauffage durable, tel qu'une pompe à chaleur ou une chaudière à condensation, un poêle à bois ou un chauffage solaire.
Les subventions sont disponibles dans le cadre d'un programme appelé Coup de pouce économies d'énergie / chauffage, lancé en 2017. Elles sont cumulables avec MaPrimeRénov, de sorte qu'ensemble, elles peuvent contribuer de manière significative au remplacement des chaudières.
Bien qu'universelle, la prime de ce dispositif est soumise à des conditions de ressources, et les subventions les plus élevées ne sont accessibles qu'aux personnes ayant les revenus les plus faibles. Le montant de la subvention dépend du type du nouveau système installé et du seuil de revenu, mais il peut atteindre 5 000 euros pour le remplacement d'une chaudière à gaz, fioul ou charbon par une pompe à chaleur.
Un prêt sans intérêt, l'Éco-prêt à taux zéro, est prévu pour financer le coût des travaux d'économie d'énergie domestique et l'installation d'une fosse septique. Il n'y a pas de condition de ressources pour déterminer l'éligibilité au prêt. Pour en savoir plus sur le dispositif, allez jeter un œil à notre nouvel article sur l’éco-prêt à taux zéro.
Les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs sont éligibles, mais le bien doit être occupé à titre de résidence principale. Si le logement n'a pas été utilisé comme résidence principale, cette condition doit être remplie dans les six mois suivant l'achèvement des travaux.
La durée du prêt est normalement de 10 ans, mais peut aller jusqu'à 20 ans sous certaines conditions.
Les travaux éligibles comprennent l'isolation des combles et des murs, le double vitrage, le chauffage des locaux, ainsi que le renouvellement d'une fosse septique.
Pour obtenir le prêt, l'une des trois conditions suivantes doit être remplie, en fonction du type et de l'âge du logement.
Vous devez soit :
Le niveau minimum de performance énergétique doit être soit une consommation énergétique annuelle inférieure à 331 kWh/m², soit une amélioration de la performance énergétique d'au moins 35 %.
Si vous avez déjà reçu un prêt, mais que vous souhaitez effectuer des travaux supplémentaires, il est possible de le faire, jusqu'aux seuils maximaux ci-dessus, à condition que l'avance soit faite dans les 5 ans suivant l'avance initiale.
Si le logement a été construit après 1948, vous devrez faire réaliser une étude de performance énergétique de votre bien.
Pour bénéficier de ce dispositif, adressez-vous à France Rénov ou à votre banque qui gère les prêts. En outre, vous devrez faire appel à un constructeur agréé tel qu'Isole Rénove, les projets de bricolage ne sont donc pas éligibles. Le constructeur doit également posséder le label RGE.
Afin d'aider les ménages à rénover leur logement, un prêt hypothécaire appelé “Prêt Avance Rénovation (PAR)” a été introduit par le gouvernement.
Pour les personnes âgées de plus de 60 ans, ce prêt équivaut à un prêt viager hypothécaire, remboursé lors de la vente du logement ou par héritage. Pour les moins de 60 ans, seuls les intérêts sont dus, le capital étant remboursé lors de la vente ou du décès.
Pour ce dispositif, il n'y a pas de frais de dossier et l'emprunteur n'a pas besoin de souscrire une assurance hypothécaire.
Le prêt est garanti par une hypothèque prise sur le bien, assortie d'une garantie publique de l'État à hauteur de 75 % du montant du prêt accordé, en cas de vente du logement.
Sachez que vous pouvez également bénéficier d’un allègement des taux d’intérêt et d’aides de votre conseil local.
Il existe une exonération de 50 à 100 % de la taxe foncière pendant 5 ans pour les logements neufs construits selon des normes d'efficacité énergétique supérieures aux réglementations en vigueur.
Cette exonération est laissée à la discrétion des autorités locales, bien qu'elle soit largement adoptée.
L'exonération est également cumulable avec l'exonération générale de la taxe foncière pendant deux ans accordée aux propriétaires de tous les logements neufs, à condition que l'achèvement soit notifié à l'administration fiscale dans les 90 jours suivant l'achèvement. Cela signifie que vous seriez exonéré de la taxe pendant sept ans.
Vous devrez produire les factures et le détail des travaux, ainsi qu'un rapport indiquant le niveau de performance énergétique atteint par le logement.
Vous devez en discuter avec France Rénov, idéalement avant de commencer les travaux, car les règles sont complexes.
Les collectivités locales sont également autorisées à exonérer de la taxe foncière les logements anciens ayant fait l'objet d'importants travaux d'économie d'énergie.
Cette exonération s'applique aux logements construits avant 1989, que ce soit votre résidence principale ou un logement que vous mettez en location.
Elle est également subordonnée à la condition que les dépenses de l'année précédente pour ces travaux dépassent 10 000 euros, ou 15 000 euros au cours des trois années précédentes. L'exonération est de 50 % à 100 % pour une période allant jusqu'à 5 ans.
Enfin, il existe un grand nombre de conseils locaux, départementaux ou régionaux qui offrent des subventions ou des prêts pour l'achat d'équipements permettant d'économiser l'énergie, notamment pour l'installation de panneaux solaires.
Sachez que certaines autres aides dont vous pouvez bénéficier, telles qu'une subvention nationale, peuvent être déduites des aides que vous recevez du conseil local, mais pas dans tous les cas, notamment en ce qui concerne la réduction des taux d'imposition.
Bénéficiez de notre expertise gratuitement en un instant.
Grâce à notre formulaire, bénéficier de l'assistance d'un de nos conseillers expert, qui saura répondre à toutes vos questions et vous guider dans le processus de rénovation énergétique de votre maison.
Depuis près de 10 ans, nous vous accompagnons dans la réalisation de vos projets de ravalements de façades, d’isolation des combles et d’isolation par l’extérieur.
.svg)