Comprendre le fonctionnement des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour mieux envisager vos travaux de rénovation.
Les CEE ou certificats d’économies d’énergie sont un dispositif de l’Etat permettant de financer des actions ou travaux de réduction des consommations d’énergie. Ils constituent l’une des principales aides financières de vos travaux de rénovation énergétique de votre logement. Isole Rénove vous éclaire.
Les certificats d’économie d’énergie sont apparus suite à la Loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005 dont l’objectif principal est de maîtriser la demande d'énergie. Les particuliers peuvent ainsi bénéficier de CEE pour les aider à financer leurs travaux de rénovation énergétique depuis le 1er juillet 2006.
Le dispositif repose sur une obligation des fournisseurs d’énergie, appelé les « obligés », de réaliser des économies d’énergie. Les CEE permettent de quantifier ces économies d’énergie. C’est en quelque sorte l’unité de mesure des économies d’énergie réalisées. 1 CEE correspond à 1 kWh cumac d’énergie finale (cumac signifiant cumulé actualisé et l’énergie finale étant celle que l’on consomme directement), ce qui correspond à une unité de volume d’énergie économisé sur la durée de vie du nouvel équipement.
Des objectifs sont fixés par périodes aux obligés. Pour les atteindre, ils peuvent réaliser eux-mêmes des actions leur permettant de réduire leurs consommations d’énergie fossile (pétrole, gaz…) et obtenir ainsi des CEE ou alors acheter des CEE à des tiers, comme les particuliers qui réaliseraient des travaux de rénovation énergétique de leur logement. C’est pour cette raison que les particuliers sont amenés à faire leurs demandes de CEE auprès d’acteurs comme Leclerc, EDF, Engie ou encore Auchan ! Ce sont des obligés qui recherchent à acheter des CEE pour répondre aux objectifs qui leur sont fixés.
On distingue deux formes d’aides CEE : des aides pour des travaux standards qui concernent un très grand nombre d’actions visant à réaliser des économies d’énergies et des aides bonifiées appelées « coup de pouce » pour certains travaux fortement encouragés par l’Etat comme le remplacement des chaudières fonctionnant aux énergies fossiles (charbon, gaz, fioul), l’isolation des combles, planchers bas et toitures ou encore la rénovation d’ampleur de votre maison ou de votre appartement.
Si vous êtes propriétaire (ou locataire) de votre logement et avez le projet d’effectuer des travaux de rénovation énergétique dans votre maison ou votre appartement, n’hésitez pas à étudier la possibilité d’obtenir un financement complémentaire grâce aux CEE. Mais quels sont donc les travaux éligibles aux certificats d’économies d’énergie ?
L’ensemble des interventions permettant d’obtenir des CEE sont décrites dans des fiches synthétiques que l’on appelle fiches d’opérations standardisées. Elles sont définies par arrêtés et correspondent chacune à une action permettant la réalisation d’économies d’énergie. Elles sont classées par secteur : les particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement consulteront donc les fiches du secteur résidentiel.
Parmi les travaux qui bénéficient de financements grâce au dispositif des CEE, vous trouverez :
Une liste plus complète des travaux qui peuvent bénéficier des CEE figure dans le tableau ci-dessous. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre fournisseur ou de votre installateur pour être conseillé sur les demandes de CEE que vous êtes en mesure d’effectuer. Ils sauront vous aider !
Pour bénéficier du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) :
Il n'y a pas de plafond de ressources à respecter pour bénéficier de l’aide CEE mais le montant accordé peut varier en fonction de vos revenus. Le dispositif est donc globalement ouvert à tous, sous réserve que le logement soit achevé depuis plus de deux ans.
Pour obtenir des CEE pour ses travaux, la démarche peut se décomposer en les étapes suivantes :
Isole Rénove, spécialiste de la rénovation énergétique du logement, peut vous accompagner de A à Z dans la réalisation de vos travaux d’économies d’énergie, y compris dans vos demandes d’aides financières. Vous serez ainsi épaulés dans votre processus de demande de CEE.
La forme de l’aide pourra prendre différentes formes selon les obligés. C’est pourquoi il est recommandé de comparer les offres des fournisseurs d’énergie.
Les CEE sont directement versés par le fournisseur d’énergie choisi et peuvent prendre la forme de primes versées par virement bancaire ou par chèque, de bons d’achats ou encore de réductions sur les prestations de l’obligé.
Enfin, les certificats d’économie d’énergie sont cumulables avec les autres aides à la réalisation de travaux de rénovation énergétique comme l’Eco-PTZ ou l’aide MaPrimeRénov’.
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